Assurance tournage : les garanties dont personne ne parle avant le sinistre

Un projecteur tombe et casse une vitrine. Une caméra louée disparaît d’un véhicule. Un intervenant se blesse sur un plateau. Le tournage est annulé la veille parce que le dirigeant qui devait parler est hospitalisé.

Ces quatre situations relèvent de quatre garanties différentes, et aucune n’est couverte par défaut.

Le point de départ : qui porte le risque

C’est la première question à poser, et elle a une réponse simple quand le devis est bien fait : c’est le producteur. Il organise, il dirige, il loue le matériel, il emploie les personnes. C’est donc lui qui doit être assuré.

Le donneur d’ordre reste exposé sur deux points. D’abord s’il fournit lui-même quelque chose : un lieu, du matériel, du personnel. Ensuite s’il dirige lui-même les opérations, ce qui déplace la responsabilité.

D’où une règle pratique : laissez le producteur produire, et demandez ses attestations.

Les cinq garanties qui comptent

1. La responsabilité civile professionnelle

Elle couvre les dommages causés à des tiers pendant l’activité. C’est la base, tous les prestataires sérieux en ont une.

Attention à deux exclusions très fréquentes, qui surprennent : le matériel confié ou loué en est généralement exclu, et les dommages causés au lieu de tournage lui-même peuvent relever d’une garantie distincte.

2. L’assurance du matériel

C’est le trou le plus fréquent. Le matériel loué n’est pas couvert par le loueur : il est sous la responsabilité de celui qui le prend, du moment de l’enlèvement jusqu’au retour et à la vérification.

Trois solutions : une police de production dédiée, l’assurance proposée par le loueur, ou une extension de la responsabilité civile professionnelle, à vérifier de très près car beaucoup de contrats standards excluent explicitement le matériel confié.

Trois pièges à connaître :

• La valeur assurée doit correspondre à la valeur de remplacement à neuf. Un loueur remplace, il ne rachète pas d’occasion.
• La franchise peut représenter plusieurs milliers d’euros sur une optique haut de gamme.
• Le périmètre géographique : une police française ne couvre pas nécessairement un tournage à l’étranger ni le transport aérien du matériel.

3. La garantie annulation ou interruption

Elle couvre les frais engagés quand le tournage ne peut pas avoir lieu ou doit s’arrêter : intempéries, maladie d’un intervenant indispensable, sinistre sur le lieu.

C’est la garantie la plus utile sur les tournages à date fixe et à forte mobilisation, et la plus souvent absente sur les petits projets. Elle suppose en général une déclaration préalable des personnes clés et des dates.

4. La garantie négatif et données

Elle couvre la perte ou la destruction des rushes avant livraison : carte défectueuse, disque perdu, erreur de manipulation.

Sur un tournage qui ne se refait pas, un événement notamment, c’est la garantie qui compte le plus. En pratique, la meilleure protection reste la double sauvegarde sur le tournage, qui doit figurer au devis comme une méthode de travail.

5. Les accidents du travail

Ils relèvent du régime de la sécurité sociale pour les personnes salariées. C’est un argument de plus en faveur d’un montage où les intervenants sont réellement salariés par le producteur : sur un tournage où tout le monde facture en indépendant, la question de la couverture en cas d’accident devient beaucoup moins claire.

Les cas particuliers qui font monter la prime

Certains dispositifs sortent des conditions standard et doivent être déclarés à l’avance, sous peine de non-garantie.

• Le drone. Il relève d’une assurance responsabilité civile aérienne, distincte d’une responsabilité civile professionnelle classique. C’est une obligation propre à l’activité, et c’est un document à exiger.
• Les tournages en hauteur, sur cordes ou sur nacelle.
• Les véhicules en mouvement, les travellings sur voie ouverte.
• Le feu, la pyrotechnie, les effets spéciaux physiques.
• Les animaux.
• Les mineurs, qui obéissent en plus à un régime d’autorisation propre.
• Les sites industriels en atmosphère contrôlée ou explosible.
• L’étranger, qui appelle une vérification systématique du périmètre.

Ce que vous devez demander, concrètement

Quatre documents. Un prestataire structuré les fournit en quelques minutes, sans discussion.

1. L’attestation de responsabilité civile professionnelle, en cours de validité, avec les montants de garantie et la mention des activités couvertes.
2. L’attestation d’assurance du matériel, ou la preuve que le matériel loué est couvert.
3. L’attestation de vigilance URSSAF, qui n’est pas une assurance mais qui relève de la même logique de vérification, et qui vous incombe au-delà d’un certain montant de contrat.
4. Pour un drone, l’attestation de responsabilité civile aérienne, l’enregistrement d’exploitant et l’attestation de formation du télépilote.

Et une vérification à faire vous-même : que votre propre assurance couvre bien la présence d’une équipe extérieure dans vos locaux, et la mise à disposition éventuelle de matériel ou de personnel.

Les erreurs classiques

Croire que le loueur assure le matériel. Il ne l’assure pas, il vous le confie.

Prendre l’attestation sans lire les exclusions. Le matériel confié, les activités aériennes, l’étranger et les effets spéciaux sont les exclusions les plus fréquentes.

Oublier de déclarer le dispositif réel. Une garantie ne joue pas sur une activité non déclarée. Un drone ajouté au dernier moment sans déclaration n’est pas couvert.

Ne pas vérifier la date de validité. Une attestation de l’année précédente ne vaut rien.

Fournir soi-même du matériel ou du personnel sans en informer son assureur ni le producteur.

Le raisonnement à tenir selon le projet

Petit tournage, une personne, son propre matériel, une demi-journée. La responsabilité civile professionnelle du prestataire suffit dans la plupart des cas. Vérifiez qu’elle existe.

Tournage d’un à trois jours, équipe de trois à six personnes, matériel loué. Il faut en plus l’assurance du matériel, et la question de la double sauvegarde doit être posée.

Événement à date unique. La garantie annulation et la garantie sur les données prennent tout leur sens, parce qu’un événement ne se refait pas.

Dispositif particulier, drone, hauteur, effets. Déclaration préalable obligatoire et attestations spécifiques.

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Avertissement. Cet article décrit les grandes familles de garanties pour dialoguer avec un prestataire et lire une attestation. Il ne constitue pas un conseil en assurance. Les définitions, exclusions et obligations varient d’un contrat et d’un assureur à l’autre : faites examiner votre situation par un courtier ou un assureur spécialisé dans les industries de l’image.